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Tableau Multi Panneau en métal multicolore L70 x H40 cm

Créez une ambiance artistique avec notre accessoire mural décoratif en métal de qualité supérieure! Laissez-vous enchanter par l'Harmonie Métallique, un chef-d'œuvre de déco murale multicolore qui apportera une touche d'élégance à votre intérieur. Réalisé en métal exquis, cet objet de décoration mural unique ajoutera...

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multicolore-2 Multicolore 2

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Tableau Multi Panneau en métal multicolore 142 x 65,5 cm

Transformez votre espace de vie avec notre superbe accessoire mural décoratif en métal. Fabriquée avec précision et souci du détail, cette pièce est conçue pour ajouter une touche d'élégance et de sophistication à n'importe quelle pièce.Élevez votre décoration d'intérieurAméliorez l'ambiance de votre salon, de...

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Accessoire mural décoratif en métal noir 39 x 53 cm

Élevez votre espace avec le superbe accessoire mural décoratif en métalTransformez votre espace de vie en un havre captivant grâce à notre exquis accessoire mural décoratif en métal. Fabriqué avec passion et précision, cet accessoire est conçu pour ajouter une touche d'élégance et de...

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Accessoire mural décoratif en métal noir et rouge 66 x 51 cm

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noir-et-rouge Noir et Rouge
Accessoire mural décoratif en métal multicolore 90 x 32 cm

Transformez votre espace avec élégance et sophisticationNous vous présentons notre accessoire mural décoratif en métal, un chef-d'œuvre qui insufflera de la vie dans votre espace de vie. Fabriqué avec la plus grande précision et le souci du détail, ce superbe objet est conçu pour...

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Décoration murale mappemonde points cardinaux en métal noir L121 x H60 cm

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Accessoire mural décoratif en métal multicolore 69 x 41 x 7 cm

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Tableau Multi Panneau Métal Multicolore L115 x P3 x H60 cm

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Décoration murale feuilles Myrtil L115xH60cm Métal Bleu, Or et Noir

Rendez les murs de votre maison plus beaux et plus agréables à regarder avec cette décoration murale Myrtil, qui apportera une touche de fantaisie et de gaieté sans dénaturer le design existant. Décorez votre maison, bureau, salon, chambre avec cette belle décoration murale au...

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bleu-noir-et-or Bleu, Noir et Or

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Tableau Multi Panneau en métal noir 55.5 x 89 cm, 79 x 70.5 cm, 20.5 x 16 cm

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Accessoire mural décoratif en métal noir L66 x P63 cm

Ajoutez une touche d'élégance à votre espace de vie avec cet accessoire mural décoratif en métal noir. Créez une ambiance sophistiquée et moderne dans votre intérieur grâce à ce magnifique élément. Fabriqué en métal de haute qualité, cet accessoire apportera une note de modernité...

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Accessoire mural décoratif en métal noir 42 x 70 cm

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Accessoire mural décoratif en métal or 45 x 82 cm

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Accessoire mural décoratif en métal noir 50 x 30 cm

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Accessoire mural décoratif en métal noir 28 x 50 cm

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CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA E UTILIZZO DEL SITO Mosaikasa.com

INFORMAZIONI LEGALI

Il sito www.mosaikasa.com è gestito dalla società DAVLI
Società a responsabilità limitata con capitale di 38.798,25 euro.
Registrata con il numero 318 607 843 (RCS BOBIGNY)
Sede legale: 3 rue Pierre Demours 75017 Parigi
Indirizzo del deposito del nostro logistico LOGIDAV: 1 digue de fontaine 02100 Saint Quentin
Numero di partita IVA: FR 913 186 07 843
Telefono: 01 43 75 11 18
Email: info@mosaikasa.com
Hosting del sito: Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Ave North Seattle, WA 98109-5210 , US

ARTICOLO 1 - DISPOSIZIONI GENERALI E DEFINIZIONI

1.1 Applicazione e Opponibilità

Le presenti condizioni generali di vendita e utilizzo del sito (di seguito « le Condizioni Generali ») hanno lo scopo di stabilire le regole di utilizzo del sito da parte del Cliente e di disciplinare la vendita dei nostri prodotti sul sito.

Il Cliente si impegna, ad ogni visita del sito, a rispettare le Condizioni Generali che si applicano a tutti i prodotti e servizi disponibili sul sito, che siano forniti gratuitamente o venduti.

Di conseguenza, il Cliente accetta l'intero contenuto delle Condizioni Generali prima di effettuare un acquisto, consultare informazioni e/o utilizzare gratuitamente il sito.

Salvo prova contraria, i dati registrati sul sito costituiscono la prova di tutte le transazioni effettuate tra la nostra società e il Cliente.

Le Condizioni Generali sono applicabili esclusivamente ai prodotti consegnati ai Clienti persone fisiche non commercianti, residenti in Francia, Regno Unito, Belgio, Spagna, Italia, Germania, Romania, Lussemburgo, Paesi Bassi e Portogallo.

Le Condizioni Generali e tutte le informazioni contrattuali sono presentate sul sito esclusivamente in lingua francese.

La nostra società è libera di modificare le Condizioni Generali in qualsiasi momento. Si consiglia quindi al Cliente di consultare regolarmente l'ultima versione delle Condizioni Generali disponibile in modo permanente sul sito. Tuttavia, le Condizioni Generali applicabili sono quelle in vigore alla data dell'ordine.

Alcuni servizi del sito potrebbero richiedere condizioni particolari di vendita e utilizzo aggiuntive e specifiche. Queste condizioni particolari di vendita e utilizzo completano le Condizioni Generali e devono essere state accettate dal Cliente.

Il mancato rispetto temporaneo di una o più clausole delle Condizioni Generali da parte della nostra società non potrà in alcun caso essere interpretato come una rinuncia da parte nostra a far valere una qualsiasi di tali clausole.
Allo stesso modo, qualsiasi condizione contraria alle Condizioni Generali, richiesta dal Cliente e non accettata dalla nostra società, non ci sarà opponibile.

1.2 Definizioni

Nelle Condizioni Generali, le parole o espressioni che iniziano con una lettera maiuscola hanno il significato seguente:

Conferma di ricezione designa l'email inviata al Cliente dalla nostra società che riepiloga gli elementi del suo ordine.

Codici di accesso designano l'identificativo del Cliente e la sua password forniti alla nostra società al momento della creazione del suo Account, permettendogli di identificarsi, effettuare ordini e accedere in qualsiasi momento al suo Account. Il Cliente si impegna a mantenere segreti i propri Codici di accesso e a non divulgarli in alcun modo a terzi. In caso di smarrimento, furto o divulgazione accidentale dei suoi Codici di accesso, il Cliente deve informare tempestivamente il Servizio Clienti tramite email o posta, che procederà all'annullamento dei Codici di accesso nel più breve tempo possibile. Il Cliente riceverà quindi nuovi Codici di accesso.

Cliente designa qualsiasi persona fisica non commerciante che ha accesso al sito.

Account designa lo spazio messo a disposizione del Cliente sul sito, che gli consente di effettuare ordini e di accedere, dopo essersi identificato con i suoi Codici di accesso, a tutti i dati che lo riguardano, ordini e fatture eventualmente presenti.

Cookie designa un piccolo file di informazioni che un sito Web può inviare sul disco rigido di un computer personale per successivamente recuperarlo. I cookie utilizzati sul sito permettono di identificare i servizi e le sezioni che il Cliente ha visitato e, più in generale, il suo comportamento durante le visite. Queste informazioni sono utili per personalizzare meglio i servizi, i contenuti, le offerte promozionali e le banner che appaiono sul sito. I cookie sono anche necessari per il corretto funzionamento di alcuni servizi o per misurare la loro audience. Oltre a fornire informazioni preliminari al Cliente sull'inserimento dei cookie, il suo consenso può essere richiesto in alcuni casi tramite una zona di consenso o una casella da spuntare nel modulo di registrazione del cliente. Se il browser del computer del Cliente è configurato per rifiutare i cookie o se il Cliente non accetta la loro installazione, l'accesso ad alcuni servizi del sito potrebbe risultare alterato o addirittura impossibile. Il Cliente può disattivare i cookie o eliminarli utilizzando le opzioni del proprio browser. Ogni browser è diverso, quindi il Cliente è invitato a consultare il manuale del proprio browser per configurarlo a proprio piacimento. La durata di conservazione di queste informazioni nel computer dell'Utente è al massimo di 6 mesi dalla loro installazione.

Profilo designa le informazioni fornite dal Cliente al momento della sua registrazione, ovvero i dati personali del Cliente necessari alla gestione dei suoi ordini e al suo accesso a determinate sezioni o servizi sul Sito.

Firma designa l'accettazione delle Condizioni Generali da parte del Cliente, validandole online con un clic sul pulsante di convalida prima di confermare il suo ordine.

Sito designa l'insieme dei prodotti e servizi offerti dalla nostra società su Internet tramite l'indirizzo www.mosaikasa.com.

ARTICOLO 2 - ACCESSO E UTILIZZO DEL SITO

2.1 Le attrezzature (computer, telefoni, software, mezzi di telecomunicazione...) necessarie per l'accesso al Sito sono a carico esclusivo del Cliente, così come le spese di telecomunicazione derivanti dal loro utilizzo.

2.2 Per poter effettuare un ordine, il Cliente deve compilare online un modulo di registrazione in cui fornisce il suo Profilo, consentendo così l'elaborazione e l'esecuzione del suo ordine.

Al momento di questa registrazione, il Cliente si impegna a fornire informazioni veritiere, accurate e complete come richiesto nel modulo di registrazione e a mantenerle aggiornate senza indugi.

Nel caso in cui il Cliente fornisse informazioni false, inaccurate, obsolete o incomplete, la nostra società ha il diritto di rifiutare l'ordine.

Il Cliente è inoltre responsabile di tutte le conseguenze finanziarie derivanti dall'utilizzo del Sito a suo nome, ma anche per conto di terzi, inclusi i minorenni, a meno che non dimostri un uso fraudolento non derivante da alcuna sua colpa o negligenza.

2.3 In generale, e senza che questa lista possa essere considerata esaustiva, il Cliente si impegna a:

utilizzare e/o scaricare le informazioni presenti sul Sito sul proprio dispositivo solo per un uso esclusivamente personale, non commerciale e limitato nel tempo;
stampare le informazioni scaricate su supporto cartaceo solo a condizione che le copie costituite siano utilizzate esclusivamente per uso personale, escludendo in particolare qualsiasi riproduzione per scopi professionali o commerciali o per diffusione in grande numero, gratuita o a pagamento;
non copiare e/o riprodurre tutto o parte del Sito, in particolare su un altro sito o una rete interna aziendale;
non riprodurre, riutilizzare, riassumere, alterare, modificare, spostare, estrarre, sostituire, archiviare o ridistribuire, riprodurre, rappresentare o conservare, direttamente o indirettamente, su qualsiasi supporto, con qualsiasi mezzo e sotto qualsiasi forma, tutto o parte delle informazioni e/o riproduzioni (illustrazioni, foto...) presenti sul Sito e/o il nome, il/i logo/i, il marchio/i della nostra società o di qualsiasi terzo;
implementare sistemi di controllo adeguati in base alle evoluzioni tecniche per evitare qualsiasi "pirateria" del Sito e in particolare per evitare l'uso illecito o contrario alle Condizioni Generali di tutto o parte delle informazioni e riproduzioni presenti sul Sito in qualsiasi modo e sotto qualsiasi forma;
informare la nostra società non appena venuto a conoscenza di una "pirateria" e in particolare di qualsiasi utilizzo illecito o non contrattuale di tutto o parte del Sito, indipendentemente dal metodo di diffusione utilizzato.

2.4 Allo stesso modo, il Cliente si impegna, ogni volta che utilizza il Sito, ad adottare un comportamento normale e ragionevole e a non ostacolare in alcun modo il suo corretto funzionamento.
In particolare, il Cliente si impegna a non:

disturbare, rallentare, bloccare o alterare il flusso normale dei dati scambiati nell'ambito dell'utilizzo del Sito;
accelerare la velocità di scorrimento dei contenuti del Sito in modo che il suo funzionamento venga modificato o alterato;
compiere qualsiasi altra azione che abbia un effetto perturbatore equivalente sulle funzionalità del Sito;
accedere fraudolentemente, mantenersi, ostacolare o disturbare i sistemi di accesso del Sito.

La violazione delle disposizioni imperative del presente articolo 2.4 sottopone il Cliente, così come tutte le persone coinvolte, alle sanzioni penali e civili previste dalla legge.

ARTICOLO 3 - PRODOTTI

I nostri prodotti sono descritti sul Sito, con le loro caratteristiche essenziali. In caso di dubbi o se sono richieste informazioni aggiuntive, il Cliente può contattare il nostro Servizio Clienti, i cui dettagli sono riportati nell'articolo 11 qui sotto.

Le fotografie dei nostri prodotti sono fornite ai clienti e hanno valore contrattuale.

I prodotti offerti sul Sito sono conformi alla legislazione francese in vigore e agli standard applicabili in Francia.

La responsabilità della nostra società non può essere coinvolta in caso di mancato rispetto della legislazione del paese in cui i prodotti sono consegnati. Pertanto, spetta al Cliente verificare presso le autorità locali le possibilità di importazione o utilizzo dei prodotti che intende ordinare.

ARTICOLO 4 - PREZZI

4.1 I prezzi dei prodotti sono indicati in euro, IVA inclusa (TTC), esclusi i costi di spedizione e trasporto, che vengono mostrati prima della conferma dell'ordine e fatturati separatamente.
I costi di spedizione e trasporto variano in base alla tipologia dei prodotti e alla zona geografica di consegna. L'importo totale dovuto dal Cliente è indicato nella pagina di conferma dell'ordine.
Il prezzo di vendita del prodotto è quello in vigore al momento dell'ordine.
In caso di promozione sui prezzi, la nostra Società si impegna ad applicare il prezzo promozionale a qualsiasi ordine effettuato durante il periodo della promozione.
Ogni cambiamento nell'aliquota IVA sarà automaticamente riflesso sul prezzo dei prodotti e sull'importo dei costi di spedizione e trasporto.

4.2 La nostra società si riserva il diritto di modificare il prezzo dei prodotti in qualsiasi momento. Tuttavia, i prodotti saranno fatturati in base ai prezzi in vigore al momento dell'ordine del Cliente.

4.3 I prodotti rimangono di proprietà della nostra società fino al completo pagamento del loro prezzo da parte del Cliente.

ARTICOLO 5 - DISPONIBILITÀ

Le nostre offerte di prodotti e i loro prezzi sono validi, salvo diversa indicazione di durata, finché sono visibili sul Sito, nei limiti delle scorte disponibili.

In caso di indisponibilità di uno o più prodotti dopo che l'ordine è stato effettuato dal Cliente, salvo i casi di forza maggiore previsti nell'articolo 15 sottostante, il Cliente sarà immediatamente informato e avrà la possibilità di annullare l'ordine. Il rimborso delle somme versate sarà effettuato al più tardi entro 14 giorni dalla data del pagamento del prezzo da parte del Cliente.

ARTICOLO 6 - ORDINE

6.1 Ad oggi, la nostra società accetta ordini e reclami solo da paesi quali la Francia, il Regno Unito, il Belgio, la Spagna, l'Italia, la Germania, la Romania, il Lussemburgo, i Paesi Bassi e il Portogallo.

Il Cliente può effettuare un ordine online solo se si è chiaramente identificato inserendo i suoi Codici di accesso, che sono strettamente personali.

6.2 Il processo di ordinazione è il seguente:

Scelta dei prodotti e delle quantità e aggiunta al carrello
Scelta del metodo di consegna
Scelta del metodo di pagamento
Conferma del contenuto del carrello cliccando sul pulsante "ordine con obbligo di pagamento"
Conferma dell'ordine e accettazione delle Condizioni Generali
Convalida del pagamento
Ricezione della conferma dell'ordine inviata dalla nostra società, convalidando l'ordine e il pagamento

La violazione delle disposizioni imperative del presente articolo 2.4 sottopone il Cliente, così come tutte le persone che vi hanno partecipato, alle sanzioni penali e civili previste dalla legge.

ARTICOLO 3 - PRODOTTI

I nostri prodotti sono ognuno accompagnato da una descrizione che ne indica le caratteristiche essenziali. In caso di dubbi o se sono necessarie informazioni aggiuntive, il Cliente può contattare il nostro Servizio Clienti i cui riferimenti sono riportati nell'articolo 11 qui sotto.

Le fotografie dei nostri prodotti sono fornite ai clienti e hanno valore contrattuale.

I prodotti offerti sul Sito sono conformi alla legislazione francese vigente e alle normative applicabili in Francia.

La responsabilità della nostra società non può essere imputata in caso di mancato rispetto della legislazione del paese in cui i prodotti vengono consegnati. Pertanto, spetta al Cliente verificare con le autorità locali le possibilità di importazione o utilizzo dei prodotti che intende ordinare.

ARTICOLO 4 - PREZZO

4.1 I prezzi dei prodotti sono indicati in euro, IVA inclusa (TTC), esclusi i costi di spedizione e trasporto, che vengono indicati prima della convalida dell'ordine e fatturati separatamente. I costi di spedizione e trasporto variano in base alla tipologia dei prodotti spediti e alla zona geografica di destinazione. L'importo totale dovuto dal Cliente è indicato nella pagina di conferma dell'ordine. Il prezzo di vendita del prodotto è quello in vigore al momento dell'ordine. In caso di promozione sui prezzi, la nostra Società si impegna ad applicare il prezzo promozionale a qualsiasi ordine effettuato durante il periodo della promozione. Qualsiasi cambiamento dell'aliquota IVA sarà automaticamente applicato al prezzo dei prodotti e all'importo delle spese di spedizione e trasporto.

4.2 La nostra società si riserva il diritto di modificare il prezzo dei prodotti in qualsiasi momento. Tuttavia, i prodotti saranno fatturati in base ai prezzi in vigore al momento dell'ordine da parte del Cliente.

4.3 I prodotti rimangono di proprietà della nostra società fino al completo pagamento del loro prezzo da parte del Cliente.

ARTICOLO 5 - DISPONIBILITÀ

Le nostre offerte di prodotti e i loro prezzi sono validi, salvo diversa indicazione, finché sono visibili sul Sito, entro i limiti delle scorte disponibili.

Nel caso in cui uno o più prodotti non siano disponibili dopo l'ordine del Cliente, salvo nei casi di forza maggiore previsti nell'articolo 15 qui sotto, il Cliente sarà avvisato immediatamente e avrà la possibilità di annullare il suo ordine. Il rimborso delle somme versate avverrà al più tardi entro 14 giorni dalla data di pagamento del prezzo da parte del Cliente.

ARTICOLO 6 - ORDINE

6.1 Al momento, la nostra società non tratta ordini e reclami provenienti da paesi diversi dalla Francia, Regno Unito, Belgio, Spagna, Italia, Germania, Romania, Lussemburgo, Paesi Bassi e Portogallo.

Il Cliente può effettuare l'ordine online solo se si è correttamente identificato inserendo i suoi Codici di accesso, che sono strettamente personali.

6.2 Il processo di ordine è il seguente:

Scelta dei prodotti e delle quantità e aggiunta al carrello
Scelta del metodo di consegna
Scelta del metodo di pagamento
Convalida del contenuto del carrello cliccando sul pulsante "ordine con obbligo di pagamento"
Conferma dell'ordine e accettazione delle Condizioni Generali
Convalida del pagamento
Ricezione della conferma d'ordine, inviata al più presto dalla nostra società, che convalida l'ordine e il pagamento

Prima di cliccare sul pulsante "confermare l'ordine", il Cliente potrà visualizzare durante le diverse fasi i dettagli dell'ordine e il prezzo totale, e tornare alle pagine precedenti per correggere eventuali errori o modificare l'ordine.

6.3 L'ordine diventa definitivo solo quando è stato confermato dalla nostra società tramite l'invio della conferma dell'ordine al Cliente all'indirizzo elettronico fornito.

Le informazioni contrattuali e le Condizioni Generali saranno confermate dalla nostra società al più tardi al momento della consegna dei prodotti.

La nostra società si riserva il diritto di annullare o rifiutare qualsiasi ordine di un Cliente con cui esista una controversia relativa al pagamento di un ordine precedente o se le quantità di prodotti ordinate sono anormalmente elevate per un Cliente non commerciante.

ARTICOLO 7 - DIRITTO DI RECESSO

7.1 A partire dalla ricezione dei prodotti, il Cliente dispone di un termine di 14 giorni per recedere, senza indicare il motivo e senza costi, salvo le spese di restituzione, che saranno a suo carico (salvo se l'esercizio del diritto di recesso è dovuto a un errore da parte della nostra società nella preparazione dell'ordine o in caso di attivazione della garanzia legale o convenzionale) il cui costo stimato varia in base al tipo di prodotto e al suo peso. Questo prezzo varia da 20 a 150€.

Quando il termine di 14 giorni scade di sabato, domenica o giorno festivo, è prorogato fino al primo giorno lavorativo successivo.

Verrà rimborsato solo il prezzo del/i prodotto/i restituito/i e le spese di invio iniziali. Il rimborso avverrà nel più breve tempo possibile, e comunque entro 14 giorni dalla ricezione dei prodotti da parte della nostra società. Il rimborso del prezzo di questi prodotti avverrà secondo il metodo di pagamento inizialmente utilizzato dal Cliente al momento dell'acquisto. Nessun invio in contrassegno sarà accettato per qualsiasi motivo.

Se il Cliente desidera che i prodotti vengano ritirati a domicilio dalla nostra società, dovrà prima farsi carico delle spese di trasporto verso il deposito. I prodotti devono essere restituiti nel loro stato originale, con il loro imballaggio originale, e idonei per essere nuovamente messi in vendita.

Il diritto di recesso può essere esercitato fin dal momento dell'ordine, anche prima che i prodotti siano consegnati al Cliente.

Nel caso in cui i prodotti siano stati consegnati, il diritto di recesso sarà accettato solo per i prodotti restituiti entro 14 giorni dalla decisione del Cliente di recedere e a condizione che siano restituiti con eventuali accessori, nel loro stato originale, con l'imballaggio originale, e idonei per essere nuovamente venduti.

I prodotti restituiti, incompleti, danneggiati, rovinati, macchiati o sporchi dal Cliente non saranno accettati.

Pertanto, qualsiasi prodotto che sia stato danneggiato o il cui imballaggio originale sia stato deteriorato oltre la semplice apertura non sarà rimborsato.

7.2. Prima di restituire il prodotto, il Cliente dovrà necessariamente munirsi della fattura o del documento di spedizione e contattare il nostro Servizio Clienti, i cui riferimenti sono riportati nell'articolo 11, che gli indicherà la procedura da seguire per una gestione più rapida del suo caso.

7.3. Inoltre, per facilitare l'esercizio del diritto di recesso, il Cliente può compilare, se lo desidera, prima della restituzione dei prodotti, il "modulo di recesso" allegato a ogni ordine o disponibile nella sezione "il mio account" del Sito.
Può anche scaricare il modulo di recesso cliccando qui.

ARTICOLO 8 - PAGAMENTO

8.1 Modalità di pagamento

Il pagamento dei prodotti può essere effettuato:

con carta di credito (carta blu, visa, Eurocard, MasterCard) direttamente sul Sito o chiamando il nostro Servizio Clienti al 01 43 75 11 18. L'addebito sulla carta avviene al momento dell'ordine. In caso di trasmissione dei dati bancari telefonicamente, questi verranno automaticamente distrutti dopo la validazione del pagamento.
utilizzando il pagamento rateale con SeQura

Soluzione di pagamento rateale con carta di credito Visa, Mastercard o American Express che permette di rateizzare il pagamento dell'ordine secondo il seguente piano:
Per il pagamento in 3 rate SENZA INTERESSI con carta di credito

Prima rata al momento dell'ordine: 1/3 dell'importo del carrello;
Seconda rata: 30 giorni dopo l'ordine, 1/3 dell'importo del carrello;
Terza rata: 60 giorni dopo l'ordine, 1/3 dell'importo del carrello.
Per il pagamento in 6, 9 o 12 rate con carta di credito
Le spese di servizio di SeQura sono anche ripartite su ciascuna delle rate mensili.
Prima rata al momento dell'ordine, le successive ogni mese per 5, 8 o 11 mesi a seconda del numero di rate scelto.

oppure tramite bonifico bancario tramite app Bridge
Non è necessaria una carta di credito! Paga i tuoi acquisti con bonifico bancario in un clic. Nessun inserimento di IBAN richiesto, il pagamento è sicuro dalla tua banca senza costi aggiuntivi.
oppure tramite bonifico bancario sul nostro conto. L'ordine verrà definitivamente convalidato solo a partire dal trasferimento effettivo dei fondi disponibili sul conto della nostra società e i tempi di consegna inizieranno a decorrere solo da tale trasferimento (previsti 3-4 giorni lavorativi)

Le coordinate bancarie del nostro conto CIC sono le seguenti: RIB: Codice banca: 30066 - Codice Agenzia: 10646 - N° conto: 00020285001
Chiave RIB: 21 Domiciliazione: CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
IBAN: FR76 3006 6106 4600 0202 8500 121
BIC: CMCIFRPP
Intestatario del conto: DAVLI

8.2 Sicurezza

Il sito è dotato del sistema 3D Secure per la protezione dei pagamenti online, che consente al cliente di criptare la trasmissione dei suoi dati bancari. Il pagamento degli ordini avviene tramite ATOS Payment tramite Crédit du Nord.

8.3 Ritardo o mancanza di pagamento

Ogni pagamento effettuato dopo la data di scadenza concordata comporterà l'applicazione automatica, dopo una lettera di sollecito inviata tramite raccomandata con richiesta di ricevuta di ritorno, di un interesse calcolato al tasso di 3 (tre) volte il tasso di interesse legale, sulla somma totale ancora dovuta alla nostra azienda. Gli interessi decorreranno dalla data di pagamento concordata fino al giorno del pagamento completo.

Gli interessi di ritardo saranno pagabili in contante o con assegno, alla ricezione della relativa fattura.

Inoltre, in caso di mancato pagamento alla scadenza, la nostra azienda si riserva il diritto di annullare automaticamente l'ordine interessato, 48 (quarantotto) ore dopo l'invio di una lettera di sollecito inviata tramite raccomandata con richiesta di ricevuta di ritorno rimasta senza risposta. In tal caso, il o i pagamenti anticipati effettuati dal cliente saranno considerati acquisiti dalla nostra azienda come penale, che potrà inoltre chiedere giuridicamente il risarcimento integrale del danno subito.

Infine, la nostra azienda potrà sospendere tutti gli ordini in corso del cliente.

ARTICOLO 9 - CONSEGNA

9.1 Generali

I prodotti vengono consegnati all'indirizzo di spedizione indicato dal cliente al momento dell'ordine, a meno che non scelga di ritirarli presso il deposito del nostro corriere LOGIDAV.

Il cliente è tenuto a fornire tutte le informazioni necessarie per una corretta consegna. A tale scopo, dovrà fornire tutte le informazioni indispensabili per la consegna (indirizzo esatto, codice di ingresso, persona autorizzata a ricevere i prodotti in sua assenza, ecc.) e assicurarsi che l'accesso alla sua via sia facile per il veicolo tipo semirimorchio del nostro corriere.

In assenza di tali informazioni, la nostra azienda non sarà responsabile di un eventuale difetto di consegna. In tal caso, i prodotti saranno restituiti al deposito del nostro corriere LOGIDAV e il cliente dovrà contattare il nostro Servizio Clienti i cui dettagli sono riportati nell'articolo 11 qui sotto per conoscere le procedure da seguire per ritirare i prodotti ordinati. La nostra azienda declina ogni responsabilità riguardo al ritardo nel recupero dei prodotti da parte del cliente.
Prima di effettuare un ordine, il cliente deve verificare che la nostra azienda consegni i prodotti nel suo paese e, se necessario, contattarci per un preventivo personalizzato per il trasporto dei prodotti.

In caso di mancata consegna della merce dovuta a negligenza del cliente, le spese di spedizione non saranno rimborsate.

9.2 Tempi di consegna

9.2.1 La data di consegna di ciascun prodotto è indicata al cliente prima che l'ordine venga effettuato.

Gli ordini vengono generalmente elaborati entro 3 giorni lavorativi dalla ricezione, salvo durante i saldi e le promozioni, dove i tempi di elaborazione possono arrivare a 6 giorni lavorativi.
Gli ordini ricevuti il sabato o la domenica vengono elaborati a partire dal lunedì successivo.

Gli ordini ricevuti durante una festività sono elaborati a partire dal primo giorno lavorativo successivo.
In caso di pagamento con carta di credito, il termine di consegna inizia a decorrere dalla nostra accettazione del pagamento.
In caso di pagamento dilazionato in 3 rate tramite il nostro partner di finanziamento Franfinance, il termine di consegna inizierà solo dal definitivo rilascio del credito.

In caso di pagamento tramite bonifico bancario, il termine di consegna inizierà solo dal trasferimento effettivo dei fondi sul nostro conto.
I prodotti disponibili sono solitamente consegnati entro 3 giorni dopo l'elaborazione dell'ordine.

Se il termine di consegna indicato al momento dell'ordine non è soddisfacente per il cliente, questi ha sempre la possibilità di annullare l'ordine.

9.2.2 I prodotti sono consegnati dal nostro corriere dopo che è stata fissata una data di appuntamento con il cliente.

I prodotti vengono consegnati personalmente al cliente (con firma e presentazione di un documento di identità). Se il cliente è assente durante la consegna, i prodotti saranno restituiti al deposito del nostro corriere LOGIDAV situato in 4 Rue du Courson - 94320 Thiais, dove il cliente dovrà recarsi per ritirarli, e nessun rimborso delle spese di spedizione verrà effettuato.

9.3 Ritardo nella consegna

Se i prodotti non sono stati consegnati entro 7 giorni dalla data prevista, salvo nei casi di forza maggiore di cui all'articolo 15 qui sotto, il cliente potrà annullare l'ordine inviando la sua richiesta, tramite raccomandata con richiesta di ricevuta di ritorno, al nostro Servizio Clienti i cui dettagli sono riportati nell'articolo 12 qui sotto.
Il cliente potrà ottenere il rimborso del pagamento secondo quanto previsto dall'articolo 10 qui sotto.

In caso di ritardo nella consegna e se i prodotti sono già stati spediti, il cliente potrà annullare l'ordine e richiedere il rimborso dei prodotti (ritornati completi, nel loro stato originale e accompagnati dalla fattura d'acquisto originale) e delle spese di reso.

In ogni caso, la consegna nei tempi previsti può avvenire solo se il cliente è in regola con i pagamenti verso la nostra azienda.

9.4 Modalità di consegna

Il corriere prenderà direttamente contatto con il Cliente, utilizzando i dettagli telefonici forniti dallo stesso al momento dell'ordine, per fissare un appuntamento per la consegna.

I prodotti arrivano su pallet imballati e filmati (eccetto le testate del letto e alcuni modelli di sedie, panchine e pouf che sono pronti per essere assemblati o già montati, secondo quanto concordato nell'ordine).
Il corriere non è mai autorizzato ad assemblare i prodotti consegnati non montati.

La consegna dei prodotti non avviene presso l'abitazione del Cliente, ma alla prima porta d'ingresso del suo edificio. Il trasporto dei prodotti fino alla porta dell'appartamento è responsabilità del Cliente.

Il Cliente può richiedere espressamente, al momento dell'ordine, la consegna dei prodotti presso la propria abitazione, ma questo comporta costi aggiuntivi e un accordo con il Cliente su un preventivo stabilito in anticipo. Per ulteriori informazioni su questo servizio, il Cliente deve contattare il nostro Servizio Clienti.

9.5 Problemi con la consegna

9.5.1 La consegna dei prodotti viene effettuata da un corriere scelto dalla nostra azienda, quindi i prodotti viaggiano a rischio e pericolo della nostra azienda, salvo casi particolari.

Il Cliente è tenuto a verificare lo stato dell'imballaggio e la quantità dei prodotti consegnati al momento della ricezione, indicando eventuali danni e/o prodotti mancanti sul modulo di consegna che deve essere firmato e datato dal Cliente.

Il modulo di consegna fornito dal corriere deve essere firmato e datato dal Cliente al momento della consegna e costituirà una prova della consegna della merce.

È responsabilità del Cliente eseguire tutte le verifiche necessarie durante il disimballaggio del prodotto prima che il corriere se ne vada e segnalare eventuali riserve.

Qualsiasi reclamo relativo alla consegna dei prodotti deve essere confermato dal Cliente, tramite lettera raccomandata con richiesta di ricevuta di ritorno, entro 72 ore dalla ricezione presso il nostro Servizio Clienti, i cui dettagli sono riportati nell'articolo 12 di seguito. Una e-mail può anche essere inviata all'indirizzo: contact@mosaikasa.com

9.5.2 Nel caso in cui il reclamo venga accettato dalla nostra azienda, il Cliente potrà beneficiare delle condizioni di rimborso previste nell'articolo 10 di seguito.

In mancanza di reclamo nei termini sopra indicati, i prodotti saranno considerati conformi e accettati dal Cliente.

ARTICOLO 10 – PROBLEMI SU UN PRODOTTO NUOVO E RESI

Il Cliente ha un termine di 2 giorni lavorativi per segnalarci il difetto riscontrato in caso di consegna.

Il Cliente ha un termine di 3 giorni lavorativi per segnalarci il difetto riscontrato se lo fa tramite raccomandata.

I prodotti devono essere restituiti nuovi, completi (inclusi gli accessori), nel loro imballaggio originale e accompagnati dalla fattura d'acquisto originale.

Il Cliente conserva il diritto di recesso e la garanzia legale di 2 anni a partire dall'acquisto del prodotto presso i nostri servizi.

ARTICOLO 11 - RIMBORSO

Il rimborso dei prodotti nelle ipotesi previste negli articoli 9.3, 9.5 e 12 sarà effettuato entro un massimo di 14 giorni dal ricevimento della lettera raccomandata con richiesta di ricevuta di ritorno da parte del Cliente o dei prodotti restituiti da quest'ultimo.

Salvo accordo contrario tra le parti, il rimborso sarà sempre effettuato tramite il metodo di pagamento utilizzato dal Cliente al momento dell'acquisto. Non saranno accettati invii in contrassegno, per nessun motivo.

In caso di gesto commerciale effettuato dal servizio clienti, questo avverrà a favore del Cliente entro 30 giorni lavorativi.

ARTICOLO 12 - SERVIZIO CLIENTI E TELEMARKETING

12.1 Servizio Clienti

Per qualsiasi informazione o domanda su un ordine, il nostro Servizio Clienti è a vostra disposizione dal lunedì al giovedì dalle 10:00 alle 13:00 e dalle 14:00 alle 18:00 e il venerdì dalle 10:00 alle 13:00.
Tel: 01 43 75 11 18 (premere 2) (numero non a pagamento da rete fissa)
Indirizzo email: contact@mosaikasa.com
Indirizzo: DAVLI-MOSAIKASA, 3 rue Pierre Demours, 75017 PARIGI

12.2 Telemarketing

In conformità con l'articolo L223-2 del Codice del Consumo, il consumatore ha il diritto di iscriversi alla lista di opposizione al telemarketing, nel caso in cui i suoi dati telefonici siano stati raccolti dal venditore.

ARTICOLO 13 - GARANZIE

13.1 Garanzie legali

Il Cliente beneficia delle garanzie legali di conformità del bene al contratto e dei vizi nascosti, secondo le disposizioni legali riportate nell'allegato A delle presenti Condizioni Generali. (Articoli L217-4 a L217-14 del Codice del consumo e 1641 a 1649 del Codice civile).

Il venditore è responsabile per i difetti di conformità che esistono al momento della consegna del bene ai sensi dell'articolo L216-1, che si manifestano entro due anni dalla stessa. L'acquirente è esonerato dall'obbligo di fornire prova dell'esistenza del difetto di conformità del bene durante i 24 mesi successivi alla consegna del bene.

In caso di difetto di conformità del prodotto, e in applicazione degli articoli L217-9 a L217-11 del Codice del consumo, il cliente ha la possibilità di scegliere tra la riparazione e la sostituzione del bene. In caso di impossibilità o costo manifestamente sproporzionato rispetto al valore del bene o all'importanza del difetto, il venditore non è tenuto a procedere secondo la modalità scelta dal cliente.

Tuttavia, il venditore si impegna a riparare o sostituire il prodotto difettoso senza alcun costo per il Cliente.

In conformità con la legislazione vigente, il venditore si riserva il diritto di imporre al Cliente la soluzione più economica per lui.

Il cliente potrà ottenere il rimborso del prezzo del prodotto o una parte dello stesso solo se le condizioni previste dall'articolo L217-10 del Codice del consumo sono soddisfatte, vale a dire:

Se la soluzione richiesta non può essere attuata entro un mese dalla richiesta dell'acquirente (articolo L217-9 del Codice del consumo)
O se tale soluzione non può essere implementata senza inconvenienti significativi per lui, tenuto conto della natura del bene e dell'uso che ne intende fare.

Per far valere questa garanzia, devono essere soddisfatte le seguenti condizioni:

Il difetto non deve derivare da un uso anormale o non conforme del prodotto.
Il difetto non deve derivare da usura o invecchiamento normale del prodotto.
- Il prodotto restituito deve corrispondere al prodotto che il cliente ha effettivamente ricevuto (o ritirato) senza danni, modifiche o interventi di alcun tipo.

Sono esclusi dalla garanzia i danni causati da cause esterne (caduta, urto...), calore anomalo, umidità (ruggine, salinità, ossidazione) o danni conseguenti a un mancato rispetto delle istruzioni di montaggio.

Le disposizioni di questo articolo non impediscono al Cliente di beneficiare del diritto di recesso previsto nell'articolo 7 sopra.

Inoltre, si ricorda al consumatore che la garanzia legale di conformità si applica indipendentemente dalla garanzia commerciale eventualmente concessa dal venditore al momento dell'acquisto.

Infine, l'acquirente ha la possibilità di esercitare la garanzia per vizi nascosti ai sensi degli articoli 1641 e seguenti del Codice civile. In tal caso, potrà scegliere se chiedere la risoluzione della vendita o la riduzione del prezzo.

13.2 Servizio post-vendita

Le richieste relative alle garanzie devono essere inviate via email al nostro servizio post-vendita contact@mosaikasa.com o tramite lettera raccomandata con richiesta di avviso di ricevimento a DAVLI-MOSAIKASA, 3 rue Pierre Demours, 75017 PARIGI.

ARTICOLO 14 - ECO-PARTICIPAZIONE

In conformità con la normativa relativa all'eco-partecipazione per i mobili, la nostra azienda è sensibile alla filiera di raccolta, selezione e riciclaggio dei rifiuti di arredamento.

Il sistema individuale permette ad ogni acquirente di restituire il suo prodotto alla nostra azienda affinché questa si occupi della selezione e del riciclaggio dei rifiuti di arredamento.

Il prezzo finale di vendita del prodotto include una partecipazione a favore dell'implementazione e dello sviluppo di questo sistema di raccolta.

Nel caso di volontà di restituzione di un prodotto che rientra nelle normative dell'eco-mobili, l'acquirente ha la possibilità di contattare il nostro servizio clienti all'indirizzo: contact@mosaikasa.com

ARTICOLO 15 - PROPRIETÀ INTELLETTUALE

15.1 Tutti i contenuti visivi, foto, testi, commenti, opere, illustrazioni, disegni e immagini riprodotti sul sito sono soggetti a diritti d'autore e diritti di proprietà intellettuale in tutto il mondo. È pertanto vietata qualsiasi riproduzione totale o parziale del sito.

15.2 Il Cliente si impegna a non utilizzare i prodotti e tutte le informazioni messe a sua disposizione in modo da danneggiare i diritti della nostra azienda e a garantire che tale utilizzo non costituisca violazione di diritti d'autore o concorrenza sleale.

ARTICOLO 16 - NORME DI UTILIZZO DI INTERNET

La nostra azienda si impegna a fare il possibile per garantire l'accesso, la consultazione e l'utilizzo sicuro del sito in conformità con le regole di utilizzo di Internet.

Il sito è accessibile 24 ore su 24, 7 giorni su 7, salvo forza maggiore o eventi fuori dal controllo della nostra azienda e salvo eventuali guasti e interventi di manutenzione necessari al buon funzionamento del sito.

Gli interventi di manutenzione potrebbero essere effettuati senza che i clienti vengano preavvisati.

Il Cliente dichiara di accettare le caratteristiche e i limiti di Internet, in particolare le sue prestazioni tecniche, i tempi di risposta per consultare, interrogare o trasferire dati e i rischi legati alla sicurezza delle comunicazioni.
A tal riguardo, il Cliente riconosce che:

l'uso del sito avviene a suo rischio e pericolo; il sito è accessibile "così com'è" e in base alla sua disponibilità;
qualsiasi materiale scaricato dal Cliente o ottenuto in altro modo durante l'uso del sito avviene a suo rischio e pericolo;
il Cliente è l'unico responsabile per eventuali danni al suo computer o per la perdita di dati derivanti dal download di tale materiale o dalla consultazione del sito;
è sua responsabilità adottare tutte le misure necessarie per proteggere i suoi dati e/o software da eventuali virus che potrebbero circolare attraverso il sito;
nessun consiglio e nessuna informazione, orale o scritta, ottenuti dal Cliente dalla nostra azienda o durante l'uso del sito possono creare garanzie non esplicitamente previste dalle Condizioni Generali;
il Cliente è l'unico responsabile dell'uso che fa del sito;
la comunicazione dei suoi codici di accesso o, in generale, di qualsiasi informazione confidenziale è fatta sotto la sua responsabilità;
è responsabilità del Cliente prendere tutte le misure necessarie per assicurarsi che le caratteristiche tecniche del suo dispositivo gli consentano di consultare il sito.

ARTICOLO 17 - FORZA MAGGIORE

Nessuna delle parti sarà considerata inadempiente delle proprie obbligazioni contrattuali, nel caso in cui l'esecuzione di esse venga ritardata, ostacolata o impedita da un evento fortuito o di forza maggiore.

Si considera evento fortuito o di forza maggiore qualsiasi fatto o circostanza irresistibile, esterno alle parti, imprevedibile, inevitabile, indipendente dalla volontà delle parti e che non può essere evitato da queste ultime, nonostante tutti gli sforzi ragionevolmente possibili.

La parte interessata da tali circostanze informerà l’altra entro 48 ore lavorative dalla data in cui ne è venuta a conoscenza.

Le parti si incontreranno entro 5 giorni per esaminare l’impatto dell’evento e concordare le condizioni in cui l’esecuzione dell’ordine proseguirà. Se l'evento fortuito o di forza maggiore ha una durata superiore a 15 giorni, l'ordine di prodotti potrà essere risolto dalla parte lesa tramite l’invio di una lettera raccomandata con richiesta di ricevuta di ritorno.

ARTICOLO 18 - DIRITTO APPLICABILE – CONTROVERSIE

Conformemente agli articoli L.612-1 e seguenti del Codice del Consumo, il Cliente può ricorrere gratuitamente al servizio di mediazione di ciascun Venditore, la cui identità e i recapiti sono specificati nelle condizioni generali di vendita di ciascun Venditore.

Per essere ammissibile, la richiesta del Cliente deve rispettare le seguenti condizioni:

Giustificare un tentativo preliminare di risoluzione amichevole della controversia con il Venditore tramite una reclamo scritto;
Presentare la richiesta al mediatore entro un (1) anno dalla sua reclamo scritto al Venditore.

Il cliente potrà quindi ricorrere al servizio di mediazione seguente:
MEDIAZIONE AME – 197 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIGI
https://www.mediationconso-ame.com/

ARTICOLO 19 - INFORMAZIONI PERSONALI

In conformità con la legge 78–17 del 6 gennaio 1978 modificata dalla legge del 6 agosto 2004, Mosaïkasa raccoglie i dati personali del Cliente ai fini del trattamento del suo ordine, della redazione delle fatture da parte di Mosaïkasa e, se necessario, dell’identificazione del Cliente.

I "dati personali" si riferiscono alle informazioni riguardanti il Cliente come persona fisica comunicate volontariamente dal Cliente. I dati personali comprendono dati nominativi (come nome, cognome, data di nascita, numero di telefono, indirizzo e-mail, indirizzo postale, identificativo, password, ecc.).

Mosaïkasa si impegna a conservare i dati personali dei propri clienti solo per il periodo strettamente necessario per le finalità del trattamento o per il periodo previsto dalla legge.

Mosaïkasa tutela la privacy del Cliente rispettando la normativa vigente.

Mosaïkasa informa il Cliente che questo trattamento automatizzato di informazioni è stato dichiarato alla CNIL con il numero 1636993.

Conformemente alla legge francese "Informatica e libertà" n° 78–17 del 6 gennaio 1978 modificata dalla legge n°2004–801 del 6 agosto 2004, il Cliente ha il diritto di accesso e rettifica delle informazioni che lo riguardano, nonché il diritto di opporsi al trattamento dei suoi dati. Per esercitare questo diritto, il Cliente può compilare un modulo messo a disposizione da Mosaïkasa sul sito cliccando sul pulsante « CONTATTACI » oppure inviare una lettera all’indirizzo seguente:

Servizio Clienti Mosaïkasa
3 rue Pierre Demours 75017 PARIGI

Inoltre, le informazioni fornite sul sito permettono anche a Mosaïkasa di inviare al Cliente, previo suo esplicito consenso, newsletter contenenti informazioni sulle operazioni commerciali in corso, eventi organizzati da Mosaïkasa e novità relative alla stessa.

Tuttavia, il Cliente ha la possibilità di rifiutare tali newsletter, non fornendo il suo consenso al momento dell’iscrizione e/o convalida dell’ordine, o opponendosi gratuitamente all’utilizzo dei suoi dati per l’invio di offerte commerciali. Il Cliente può effettuare questa richiesta cliccando sul link di disiscrizione presente in ogni messaggio e-mail o per iscritto all’indirizzo sopra indicato.

ARTICOLO 20 - WEB BEACON

La nostra società può inoltre fare uso della tecnologia delle web beacon per migliorare la configurazione del sito con l’obiettivo di offrire un servizio ottimale. Un web beacon ("web beacon") è un file di pixel .GIF che consente a un sito di conteggiare gli utenti che hanno visitato ogni pagina o attivato determinati cookie. Questi beacon possono essere situati su pagine particolari del sito o essere inclusi in messaggi elettronici promozionali. Quando un visitatore accede a queste pagine, il sistema genera un segnale anonimo di questa visita, che può essere successivamente trattato dai nostri servizi o dai nostri commerciali. Questi web beacon operano in sinergia con i cookie. Il Cliente può, se il suo browser lo consente, disabilitare alcuni web beacon rifiutando i cookie associati a questi.

ARTICOLO 21 - FIA-NET

Ogni acquisto sul sito offre la possibilità ai Clienti che lo desiderano di partecipare all’operazione “sito valutato-sito premium” organizzata da FIA-NET SA.

Attraverso due questionari di soddisfazione il cui scopo è misurare la qualità del servizio ricevuto durante l’atto d’acquisto, il Cliente potrà comunicare alla nostra società la sua esperienza personale e condividerla con la comunità di utenti sul sito FIA-NET.

Questi questionari possono essere inviati da FIA-NET o dalla nostra società previa sua autorizzazione, via e-mail o come pop-up a seguito dell’acquisto. Le informazioni raccolte in questi due questionari sono oggetto di trattamento automatizzato da parte di FIA-NET SA.

Le risposte parziali o l'assenza di risposta a uno dei due questionari non influiranno sul trattamento del suo ordine.

FIA-NET SA e la nostra società sono gli unici destinatari dei dati personali raccolti in questo modo.

I dati personali saranno trattati da FIA-NET in conformità con la normativa vigente, in particolare quella relativa alla protezione dei dati personali.

Conformemente alla legge sulla protezione dei dati personali del 6 gennaio 1978, il Cliente ha sempre il diritto di accedere, rettificare e opporsi all’utilizzo dei suoi dati personali scrivendo, per posta e fornendo prova della sua identità, a:

Servizio FIA-NET Informatica e Libertà
Trattamento N°896150
3, rue Saint-Lazare
75009 - PARIGI

Allegato A

Articolo L. 217-4 del Codice del Consumo

Il venditore consegna un bene conforme al contratto e risponde dei difetti di conformità esistenti al momento della consegna.
Risponde anche dei difetti di conformità derivanti dall’imballaggio, dalle istruzioni di montaggio o dall’installazione quando quest’ultima è stata a suo carico secondo il contratto o è stata effettuata sotto la sua responsabilità.

Articolo L. 217-5 del Codice del Consumo

Il bene è conforme al contratto:
1° Se è idoneo all'uso abitualmente previsto per un bene simile e, se del caso:

se corrisponde alla descrizione fornita dal venditore e possiede le qualità che quest’ultimo ha presentato all’acquirente sotto forma di campione o modello;
se presenta le qualità che un acquirente può legittimamente aspettarsi in considerazione delle dichiarazioni pubbliche fatte dal venditore, dal produttore o dal suo rappresentante, in particolare nella pubblicità o nell'etichettatura;

2° O se presenta le caratteristiche definite d’accordo tra le parti o è idoneo a uno specifico uso richiesto dall’acquirente, portato a conoscenza del venditore e accettato dallo stesso.

Articolo 217-7 del Codice del Consumo

I difetti di conformità che si manifestano entro ventiquattro mesi dalla consegna del bene sono presunti esistenti al momento della consegna, salvo prova contraria.

Per i beni venduti usati, questo termine è fissato a sei mesi.
Il venditore può contestare questa presunzione se non compatibile con la natura del bene o con il difetto di conformità invocato.

Articolo L.217-8 del Codice del Consumo

L’acquirente ha il diritto di esigere la conformità del bene al contratto. Non può tuttavia contestare la conformità invocando un difetto che conosceva o che non poteva ignorare al momento della conclusione del contratto. Lo stesso vale quando il difetto deriva dai materiali forniti dallo stesso acquirente.

Articolo L.217-9 del Codice del Consumo

In caso di difetto di conformità, l’acquirente può scegliere tra la riparazione e la sostituzione del bene.

Tuttavia, il venditore può non procedere secondo la scelta dell’acquirente se tale scelta comporta un costo manifestamente sproporzionato rispetto all’altra modalità, tenuto conto del valore del bene o dell’importanza del difetto. In tal caso, il venditore è obbligato a procedere, salvo impossibilità, secondo la modalità non scelta dall’acquirente.

Articolo L. 217-10 del Codice del Consumo

Se la riparazione e la sostituzione del bene sono impossibili, l’acquirente può restituire il bene e ottenere il rimborso del prezzo o tenere il bene e ottenere una parte del prezzo.
La stessa facoltà si applica:

1° Se la soluzione richiesta, proposta o concordata in applicazione dell'articolo L. 217-9 non può essere attuata entro un mese dalla richiesta dell’acquirente;
2° O se tale soluzione non può essere attuata senza inconvenienti significativi per l’acquirente, tenuto conto della natura del bene e dell’uso richiesto.
La risoluzione del contratto non può comunque essere pronunciata se il difetto di conformità è di lieve entità.

Articolo L. 217-11 del Codice del Consumo

L’applicazione delle disposizioni degli articoli L. 217-9 e L. 217-10 avviene senza alcun costo per l’acquirente.

Le stesse disposizioni non precludono l’assegnazione di danni e interessi.

Articolo L. 217-12 del Codice del Consumo

L'azione derivante dal difetto di conformità si prescrive in due anni dalla consegna del bene.

Articolo 1641 del Codice Civile

Il venditore è tenuto alla garanzia per i difetti nascosti del bene venduto che lo rendono inidoneo all’uso a cui è destinato, o che ne diminuiscono talmente l’uso che l’acquirente non lo avrebbe acquistato, o ne avrebbe pagato un prezzo inferiore, se li avesse conosciuti.

Articolo 1648, primo comma, del Codice Civile

L’azione derivante dai vizi redibitori deve essere intentata dall’acquirente entro due anni dalla scoperta del vizio.